Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.

Article 1 – Vendeur

Matoulab est un nom commercial exploité par Houseme Boukarraa, entrepreneur individuel (EI) immatriculé au Registre national des entreprises (RNE).
SIREN : 907 533 004 — SIRET : 907 533 004 00020 — Code APE : 4791B
Adresse : 17 rue du Château d'Eau, 42500 Le Chambon-Feugerolles, France
E-mail : contact@matoulab.fr
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur matoulab.fr par des consommateurs, pour une livraison en France métropolitaine. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site. À ce jour, aucun produit n'est en vente sur le site : les présentes conditions s'appliqueront dès l'ouverture des ventes.

Article 3 – Produits

Matoulab propose des accessoires pour chat. Chaque fiche produit décrit les caractéristiques essentielles de l'article (dimensions, matières, entretien). Les visuels sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister selon les écrans. Lorsqu'une fiche indique « Bientôt disponible », le produit n'est pas en vente : l'inscription par e-mail est gratuite, sans paiement, et n'engage ni le client à acheter ni Matoulab à vendre.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif de sa commande puis la valide avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. Matoulab se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du paiement, via la solution sécurisée de Shopify. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine. Le transporteur, les frais et le délai de livraison sont indiqués sur la fiche produit et avant la validation de la commande. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition. En cas de retard important, le client peut demander l'annulation de la commande dans les conditions de l'article L.216-2 du Code de la consommation. Le client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à formuler toute réserve auprès du transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail) à l'adresse indiquée à l'article 1. Le produit doit être retourné complet, dans son état d'origine, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du tarif standard), intervient dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation, Matoulab pouvant le différer jusqu'à la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition. Les modalités pratiques figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le client contacte Matoulab à l'adresse indiquée à l'article 1 ; les frais de retour sont alors à la charge de Matoulab.

Article 10 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut écrire à l'adresse e-mail indiquée à l'article 1.

Article 11 – Médiation

En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande ou, pour les inscriptions « Bientôt disponible », à l'envoi de l'e-mail d'information demandé. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.